Déposée le 7 août 1987 par la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BILANMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE domicilié(e) 5 rue Jorge Semprun - 31432 - TOULOUSE Cedex 04 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 187 360 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque BILANMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1421945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIA AUTOMOTIVE, société anonyme - 5 rue Jorge Semprun - 31432 - TOULOUSE Cedex 04 - France - SIREN 389187360
IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-03
Inscription le 25 octobre 2007 - Changement de dénomination n°462932 - Publication au BOPI 2007-10-25
Renouvellement sans limitation n°2092098 - Publication au BOPI 1997-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Renouvellement sans limitation le 3 août 2007 n°2348310 - Publication au BOPI 2007-08-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47
Inscription le 13 août 1991 - GAGE CONSTITUE n°58191 - Publication au BOPI 1991-08-13
Inscription le 8 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455877 - Publication au BOPI 2007-06-08
Inscription le 13 août 1991 - GAGE CONSTITUE n°58194 - Publication au BOPI 1991-08-13
Inscription le 13 août 1991 - GAGE CONSTITUE n°58193 - Publication au BOPI 1991-08-13
Inscription le 13 août 1991 - GAGE CONSTITUE n°58192 - Publication au BOPI 1991-08-13
Inscription le 13 août 1991 - GAGE CONSTITUE n°58195 - Publication au BOPI 1991-08-13
Inscription le 30 juin 1997 - Changement de dénomination n°239458 - Publication au BOPI 1997-06-30
Inscription le 30 juin 1997 - Changement d'adresse n°239459 - Publication au BOPI 1997-06-30
Inscription le 8 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455876 - Publication au BOPI 2007-06-08
Inscription le 24 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715776 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-24
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2018 n°2670354 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-01-25
Inscription le 2 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°730370 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02
Installation de contrôle de véhicules automobiles;appareils électriques et électroniques de contrôle de véhicules automobiles.Accessoires de véhicules automobiles.Imprimés et autres documents relatifs au contrôle de véhicules automobiles.Services de contrôle de véhicules automobiles.Programmation pour ordinateurs en vue du contrôle de véhicules automobiles; expertises concernant l'état de véhicules automobiles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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